Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 · Article

Article 121

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteDécret n°2012-432 du 30 mars 2012
Rattachement
Section 2 : Tableau
  1. TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION
  2. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre
  3. Section 2 : Tableau
IdentifiantLEGIARTI000025599611
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 121 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Dans chaque circonscription régionale, le tableau de l'ordre et sa suite sont tenus à la disposition du public au siège du conseil régional et sont publiés sur le site internet de ce conseil.

2. La liste des associations de gestion et de comptabilité et celle de leurs salariés sont également tenues à la disposition du public au siège de la commission nationale d'inscription.

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