RattachementSection 2 : Dispositions particulières aux conseils régionaux de l'ordre
TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales
Section 2 : Dispositions particulières aux conseils régionaux de l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000039401659
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 16 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (version du 21 novembre 2019)Légifrance →
1. Le bureau du conseil régional est composé :
2. a) D'un président ;
3. b) D'au moins deux vice-présidents, les conseils régionaux pouvant désigner des vice-présidents supplémentaires dans la limite du nombre de départements composant le conseil régional ;
4. c) D'un trésorier.
5. Le président assure l'exécution des décisions du conseil régional ainsi que le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription. Il désigne l'un des vice-présidents pour le suppléer. En cas de démission, d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la suppléance est exercée par un autre vice-président et, à défaut de l'un de ceux-ci, par le doyen d'âge.
6. Le président réunit le bureau périodiquement et le tient au courant des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.
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