RattachementSection 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
TITRE Ier : INSTANCES ORDINALES ET TUTELLE
Chapitre Ier : Elections et composition des instances ordinales
Section 3 : Dispositions particulières au Conseil national de l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000046882479
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 20 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le bureau du Conseil national est composé de quinze membres dont un président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
2. Le président, le trésorier et les assesseurs sont élus par le Conseil national.
3. Les vice-présidents sont désignés par le Conseil national parmi les présidents des commissions prévues à l'article 19.
4. Le président assure l'exécution des décisions du Conseil national et le fonctionnement régulier de l'ordre.
5. Il désigne l'un des vice-présidents pour le suppléer. En cas de démission, d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la suppléance est exercée par un autre vice-président désigné par le président et, à défaut de l'un de ceux-ci, par le doyen d'âge.
6. Le président réunit le bureau périodiquement pour le consulter et l'informer des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.
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