RattachementSous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION
Chapitre Ier : Conditions liées à la qualification professionnelle
Section 1 : Diplômes
Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
IdentifiantLEGIARTI000049195884
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 58 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (version du 26 février 2024)Légifrance →
1. Les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys.
2. Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions.
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