Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteDécret n°2012-432 du 30 mars 2012
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
  1. TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION
  2. Chapitre Ier : Conditions liées à la qualification professionnelle
  3. Section 1 : Diplômes
  4. Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
IdentifiantLEGIARTI000025599834
Texte parentLEGITEXT000025599313
Référencearticle 60 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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