Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025600892
Texte parentLEGITEXT000025600869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Le premier paragraphe de l'article 4 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
3. « La durée de validité de la licence Cabillaud mer Celtique ne peut excéder douze mois, ni le 31 décembre de l'année de sa délivrance. »
4. 2. Le dernier paragraphe du point 1 de l'article 7 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 2009 : art. 4, art. 7
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