Arrêté du 22 novembre 2002 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

TexteArrêté du 22 novembre 2002

RattachementTITRE V : PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000006894881

Texte parentLEGITEXT000025601159

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →

1. Les exigences en matière de délivrance d'un certificat de navigabilité normal à un aéronef dont le type a été certifié figurent dans la sous-partie H de l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.