Arrêté du 22 novembre 2002 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2002 au 10 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 novembre 2002

RattachementTITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.

IdentifiantLEGIARTI000006894890

Texte parentLEGITEXT000025601159

Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 31 décembre 2002)Légifrance →

1. Les exigences en matière de délivrance d'une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception française dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie O de l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.