RattachementSous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)
ANNEXE
Sous-partie E - Supplément au certificat de type (STC)
IdentifiantLEGIARTI000048398352
Texte parentLEGITEXT000025601159
Référencearticle 21.119 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Manuels
2. Le détenteur d'un supplément au certificat de type produit, conserve et actualise les originaux des suppléments qu'il est nécessaire d'apporter aux manuels exigés par les règlements de certification applicables pour le produit pour couvrir les modifications introduites au titre du STC, et en fournit des copies à l'autorité compétente et au détenteur du certificat de type, à leur demande.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
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