RattachementSous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
ANNEXE
Sous-partie F - Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
IdentifiantLEGIARTI000048398374
Texte parentLEGITEXT000025601159
Référencearticle 21.128 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices
2. Parmi les moyens destinés à satisfaire les exigences du 1° du point 21.125, tout constructeur de moteurs ou d'hélices construits selon la présente sous-partie soumet chaque moteur ou hélice à pas variable, à un essai de fonctionnement acceptable, afin de déterminer si ce moteur ou cette hélice fonctionne normalement dans toute la plage d'utilisation conforme au certificat de type lui a été délivré.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
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