RattachementSous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
ANNEXE
Sous-partie G - Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
IdentifiantLEGIARTI000048398382
Texte parentLEGITEXT000025601159
Référencearticle 21.131 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Applicabilité
2. La présente sous-partie prescrit :
3. 1° Les règles relatives à l'agrément d'un organisme de production et les règles applicables aux détenteurs de tels agréments ;
4. 2° Les règles relatives à la démonstration de la conformité des produits, des pièces et des équipements aux données de définition applicables, par un organisme de production agréé.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.