Référencearticle 21.90B de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Modifications standard
2. I. - Les modifications standard constituent des modifications qui sont réalisées à la fois :
3. - conformément au Titre XII du présent arrêté ; et
4. - qui ne vont pas à l'encontre des données des détenteurs du certificat de type ou à défaut des constructeurs,
5. et qui concernent :
6. 1° Les avions d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 5 700 kg ;
7. 2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ;
8. 3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2.
9. II. - Les points 21.91 à 21.105 ne sont pas applicables aux modifications standard.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.