RattachementSous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
ANNEXE
Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
IdentifiantLEGIARTI000048398490
Texte parentLEGITEXT000025601159
Référencearticle 21.B245 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Conditions d'agrément
2. Les informations soumises conformément au point 21.B243 montre, outre la conformité au point 21.B239 :
3. 1° Que le personnel de chaque département technique est suffisamment nombreux et expérimenté, qu'il a reçu l'autorité appropriée pour s'acquitter de ses responsabilités, et que celles-ci, ainsi que les bureaux, les installations et les équipements disponibles permettent au personnel d'atteindre les objectifs de navigabilité afférents à la pièce ou à l'équipement ;
4. 2° Qu'il existe une coordination complète et efficace entre les départements et au sein des départements pour tout ce qui concerne les questions de navigabilité.
5. Nota. - voir ACJ 21.B245.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.