RattachementSous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
ANNEXE
Sous-partie JB - Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
IdentifiantLEGIARTI000048398504
Texte parentLEGITEXT000025601159
Référencearticle 21.B265 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
2. Le détenteur d'un agrément d'organisme de conception :
3. 1° Maintient le manuel d'organisme de conception en conformité avec le système d'assurance conception ;
4. 2° S'assure que ce manuel d'organisme de conception est utilisé comme document de travail de base au sein de l'organisme.
5. Nota. - voir ACJ 21.B265.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
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