RattachementSous-partie N-K - Pièces et équipements importés
ANNEXE
Sous-partie N - Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger
Sous-partie N-K - Pièces et équipements importés
IdentifiantLEGIARTI000048398709
Texte parentLEGITEXT000025601159
Référencearticle 21N305 de l'arrêté du 22 novembre 2002 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Approbation des pièces et équipements
2. Chaque fois que l'approbation d'une pièce ou d'un équipement est explicitement requise, il convient de montrer sa conformité à la QAC applicable ou, dans des cas particuliers, à des spécifications acceptées comme équivalentes par l'autorité compétente.
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : TREA2320424A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.