1. PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS
2. Préambule
3. Le présent document a repris, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du JAR 21 publiées à leur amendement 4 du 1er mai 2002. Depuis, certaines adaptations s'appuient sur les dispositions du règlement (UE) n° 748/2012 précité.
4. Pour les sous-parties F et G, des documents interprétatifs sont disponibles auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).
5. La mention dans un paragraphe donné, " voir ACJ 21. xxx " ou " voir ACJ 21Nxxx ", indique l'existence d'informations relatives à ce paragraphe, adaptées de publications européennes, disponibles auprès de la DSAC.
6. SOMMAIRE DE l'ANNEXE
7. Sous-partie A-Généralités
8. 21.2-Définitions et procédures associées
9. 21.3-Pannes, mauvais fonctionnements et défauts
10. 21.4-Coopération entre la conception et la production
11. Sous-partie B-Certificats de type
12. 21.11-Applicabilité
13. 21.13-Eligibilité
14. 21.15-Demande de certificat de type
15. 21.16-Conditions spéciales
16. 21.17-Définition des conditions techniques applicables
17. 21.19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type
18. 21.20-Conformité aux conditions techniques applicables
19. 21.21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices
20. 21.31-Définition de type
21. 21.33-Inspections et essais
22. 21.35-Essais en vol
23. 21.41-Certificat de type
24. 21.44-Responsabilités
25. 21.47-Conditions de transfert
26. 21.49-Disponibilité
27. 21.51-Durée
28. 21.55-Archivage
29. 21.57-Manuels
30. 21.61-Instructions pour le maintien de la navigabilité
31. Sous-partie D-Modifications
32. 21. 90A-Applicabilité
33. 21. 90B-Modifications standard
34. 21.91-Classification des modifications de la définition de type
35. 21.92-Eligibilité
36. 21.93-Demande d'approbation
37. 21.95-Modifications mineures
38. 21.97-Modifications majeures
39. 21.101-Définition des conditions techniques applicables
40. 21.103-Approbation
41. 21.105-Archivage
42. Sous-partie E-Supplément au certificat de type (STC)
43. 21.111-Applicabilité
44. 21.112-Eligibilité
45. 21.113-Demande de STC
46. 21.114-Démonstration de conformité
47. 21.115-Délivrance de STC
48. 21.116-Conditions de transfert
49. 21.117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC
50. 21. 118A-Responsabilités
51. 21. 118B-Durée
52. 21.119-Manuels
53. 21.120-Instructions pour le maintien de la navigabilité
54. Sous-partie F-Production hors agrément d'organisme de production-Autorisation de production
55. 21.121-Applicabilité
56. 21.122-Eligibilité
57. 21.124-Demande
58. 21.125-Accord de l'autorité compétente
59. 21.125-1-Constatations
60. 21.125-2-Durée et maintien de la validité
61. 21.126-Système de contrôle de production
62. 21.127-Essais : Aéronefs
63. 21.128-Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices
64. 21.129-Responsabilités du constructeur
65. 21.130-Attestation de conformité
66. Sous-partie G-Agrément d'organisme de production pour produits, pièces et équipements
67. 21.131-Applicabilité
68. 21.133-Eligibilité
69. 21.134-Demande
70. 21.135-Délivrance d'agrément d'organisme de production
71. 21.139-Système Qualité
72. 21.143-Manuel d'organisme de production (MOP)
73. 21.145-Conditions d'agrément
74. 21.147-Changements dans l'organisme de production agréé
75. 21.148-Changements de site
76. 21.149-Conditions de transfert
77. 21.151-Termes de l'agrément
78. 21.153-Changements des termes de l'agrément
79. 21.157-Evaluation
80. 21.158-Constatations
81. 21.159-Durée
82. 21.163-Privilèges
83. 21.165-Responsabilités du détenteur
84. Sous-partie H-Certificats de navigabilité
85. 21.171-Applicabilité
86. 21.173-Eligibilité
87. 21.174-Demande
88. 21.175-Langue
89. 21.177-Amendement ou modification
90. 21.179-Conditions de transfert
91. 21.180-Présentation
92. 21. 181A-Validité et renouvellement du certificat de navigabilité
93. 21. 181B-Cycle de renouvellement
94. 21. 181C-Présentations non programmées
95. 21. 181D-Aéronef sans certificat de type
96. 21.182-Identification de l'aéronef
97. 21.183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou de certificats de navigabilité spéciaux (CDNS)
98. Sous-partie JA-Agrément d'organisme de conception-Produits ou modifications de produits
99. 21. A231-Applicabilité
100. 21. A233-Eligibilité
101. 21. A234-Demande
102. 21. A235-Conditions de délivrance
103. 21. A239-Système d'assurance conception
104. 21. A243-Manuel d'organisme de conception (MOC)
105. 21. A245-Conditions d'agrément
106. 21. A247-Changements du système d'assurance conception
107. 21. A249-Conditions de transfert
108. 21. A251-Termes de l'agrément
109. 21. A253-Changements des termes de l'agrément
110. 21. A257-Evaluations
111. 21. A259-Durée
112. 21. A263-Privilèges
113. 21. A265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
114. Sous-partie JB-Agrément d'organisme de conception-Pièces et équipements
115. 21. B231-Applicabilité
116. 21. B233-Eligibilité
117. 21. B234-Demande
118. 21. B235-Conditions de délivrance
119. 21. B239-Système d'assurance conception
120. 21. B243-Manuel d'organisme de conception (MOC)
121. 21. B245-Conditions d'agrément
122. 21. B247-Changements du système d'assurance conception
123. 21. B249-Conditions de transfert
124. 21. B251-Termes de l'agrément
125. 21. B253-Changements des termes de l'agrément
126. 21. B257-Evaluation
127. 21. B259-Durée
128. 21. B265-Responsabilités du détenteur d'un agrément d'organisme de conception
129. Sous-partie K-Pièces et équipements
130. 21.301-Applicabilité
131. 21.303-Conformité aux conditions requises
132. 21.305-Approbation des pièces et équipements
133. 21.307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation
134. Sous-partie M-Réparations
135. 21. 431A-Applicabilité
136. 21. 431B-Réparations standard
137. 21.432-Eligibilité
138. 21.433-Conception d'une réparation
139. 21.435-Classification des réparations
140. 21.437-Délivrance de l'approbation de conception d'une réparation
141. 21.439-Production des pièces utilisées pour une réparation
142. 21.441-Installation d'une réparation
143. 21.443-Limitations
144. 21.445-Dommages non réparés
145. 21.447-Archivage
146. 21.449-Instructions pour le suivi de navigabilité
147. 21.451-Responsabilités
148. Sous-partie N-Produits, Pièces et équipements importés et modifications conçues à l'étranger
149. Sous-partie N-A-Généralités
150. 21N1-Applicabilité
151. 21N5-Début du processus de certification ou d'approbation pour import
152. Sous-partie N-B-Certificats de type
153. 21N11-Applicabilité
154. 21N13-Eligibilité
155. 21N15-Demande de certificat de type
156. 21N16-Conditions spéciales
157. 21N17-Définition des conditions techniques applicables
158. 21N19-Modifications nécessitant un nouveau certificat de type
159. 21N20-Conformité aux conditions techniques applicables
160. 21N21-Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices
161. 21N31-Définition de type
162. 21N33-Inspections et essais
163. 21N35-Essais en vol
164. 21N41-Certificat de type
165. 21N44-Responsabilités
166. 21N47-Conditions de transfert
167. 21N49-Disponibilité
168. 21N51-Durée
169. 21N55-Archivage
170. 21N57-Manuels
171. 21N61-Instructions pour le maintien de la navigabilité
172. Sous-partie N-D-Modifications
173. 21N90-Applicabilité
174. 21N91-Classification des modifications de la définition de type
175. 21N92-Eligibilité
176. 21N93-Demande d'approbation de modification majeure
177. 21N95-Modifications mineures
178. 21N97-Conformité aux conditions techniques applicables d'une modification majeure
179. 21N101-Définition des conditions techniques applicables
180. 21N103-Approbation
181. 21N105-Archivage
182. Sous-partie N-E-Supplément au certificat de type (STC)
183. 21N111-Applicabilité
184. 21N112-Eligibilité
185. 21N113-Demande de STC
186. 21N114-Démonstration de conformité
187. 21N115-Délivrance de STC
188. 21N116-Conditions de transfert
189. 21N117-Modifications d'une partie de produit concernée par un STC
190. 21N118A-Responsabilités
191. 21N118B-Durée
192. 21N119-Manuels
193. 21N120-Instructions pour le maintien de la navigabilité
194. Sous-partie N-F/ G-Conformité à la définition
195. 21N131-Conformité et condition pour une utilisation en sécurité
196. Sous-partie N-H-Certificats de navigabilité pour les aéronefs importés
197. 21N171-Applicabilité
198. 21N174-Documents pour la demande
199. 21N175-Langue
200. 21N182-Identification de l'aéronef
201. 21N183-Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) ou des certificats de navigabilité spéciaux (CDNS)
202. Sous-partie N-K-Pièces et équipements importés
203. 21N301-Applicabilité
204. 21N303-Conformité aux conditions requises
205. 21N305-Approbation des pièces et équipements
206. 21N307-Eligibilité des pièces et équipements pour installation
207. Sous-partie N-M-Réparations
208. 21N431-Applicabilité
209. 21N432-Eligibilité
210. 21N433-Demande d'approbation de réparation
211. 21N435-Classification des réparations
212. 21N437-Délivrance de l'approbation d'une réparation
213. 21N439-Production des pièces utilisées pour une réparation
214. 21N441-Installation d'une réparation
215. 21N443-Limitations
216. 21N447-Archivage
217. 21N449-Instructions pour le suivi de navigabilité
218. 21N451-Responsabilités
219. Sous-partie N-N-Moteurs et hélices importés
220. 21N501-Eligibilité des moteurs et hélices pour installation
221. Sous-partie N-Q-Identification des produits, pièces et équipements
222. 21N801-Généralités
223. 21. N803-Données d'identification
224. 21N805-Identification des pièces critiques
225. 21N807-Articles, pièces de rechange ou de substitution
226. Sous-partie P-Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)
227. 21.701-Applicabilité
228. 21.703-Eligibilité
229. 21.705-Demande
230. 21.707-Délivrance d'une autorisation JPA
231. 21.709-Durée
232. 21.711-Responsabilités
233. 21.713-Privilèges
234. Sous-partie Q-Identification des produits, pièces et équipements
235. 21.801-Généralités
236. 21.803-Données d'identification
237. 21.805-Identification des pièces critiques
238. 21.807-Articles, pièces de rechange ou de substitution
239. Appendice A-Manuel d'organisme de production
240. Appendice B-Système qualité
241. Appendice C-Formulaires DGAC