1. Manuel d'organisme de production
2. Informations requises au titre du I du point 21.143 :
3. 1° Une attestation signée par le dirigeant responsable confirmant que le manuel d'organisme de production et tous manuels associés qui définissent la conformité de l'organisme agréé à la sous-partie G seront en permanence respectés ;
4. 2° Les titres et noms des dirigeants acceptés par l'autorité compétente conformément au b du 3° du point 21.145 ;
5. 3° Les tâches et responsabilités attribuées aux dirigeants conformément au c du 3° du point 21.145, notamment les sujets qu'ils peuvent traiter directement avec l'autorité compétente au nom de l'organisme ;
6. 4° Un organigramme montrant les chaînes de responsabilités des dirigeants conformément aux a et b du 3° du point 21.145 ;
7. 5° Une liste des personnes habilitées ;
8. 6° Une description générale des ressources humaines ;
9. 7° Une description générale des installations situées à chaque adresse spécifiée sur le certificat d'agrément d'organisme de production ;
10. 8° Une description générale du domaine d'activité de l'organisme de production associée aux termes de l'agrément attribué au titre du point 21.151 ;
11. 9° La procédure de notification à l'autorité compétente des changements d'organisation ;
12. 10° La procédure d'amendement du manuel d'organisme de production ;
13. 11° Une description du système qualité et des procédures exigées par le 1° du II du point 21.139 ;
14. 12° Une liste des tiers auxquels il est fait référence au I du point 21.139.