1. Système qualité
2. Le système qualité inclut, selon le domaine de l'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets suivants comme exigé au 1° du II du point 21.139 :
3. 1° Emission, approbation ou modification de documents ;
4. 2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ;
5. 3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs ou usagés fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables ;
6. 4° Identification et traçabilité ;
7. 5° Procédés de fabrication ;
8. 6° Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception ;
9. 7° Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai ;
10. 8° Maîtrise des non-conformités ;
11. 9° Coordination en matière de navigabilité avec le postulant/détenteur de l'approbation de définition ;
12. 10° Tenue des enregistrements et archivage ;
13. 11° Compétence et qualification du personnel ;
14. 12° Emission des approbations de navigabilité ;
15. 13° Manutention, stockage et conditionnement ;
16. 14° Audits de qualité internes et actions correctives en résultant ;
17. 15° Travaux effectués au titre des termes de l'agrément prévus au point 21.151 en tout lieu autre que les installations approuvées ;
18. 16° Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité ;
19. Ces procédures incluent les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques.