Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 38 sexdecies U, au troisième alinéa de l'article 38 sexdecies V, à l'article 38 septdecies E, au premier alinéa de l'article 39 B, au quatrième alinéa de l'article 41-0 bis D, au troisième alinéa de l'article 41-0 bis E, aux premier et second alinéas de l'article 41 sexdecies A, au premier alinéa de l'article 41 sexdecies C, au II de l'article 41 septdecies J, au II de l'article 41 septdecies N, au II de l'article 41 septdecies R, au premier alinéa de l'article 41 septdecies U, au premier alinéa de l'article 41 septdecies V, au premier alinéa de l'article 41 duovicies E, au premier alinéa de l'article 41 duovicies G, au quatrième alinéa de l'article 41 T, aux 1 et 2 de l'article 41 V, au premier alinéa du I de l'article 41 V bis, au premier alinéa de l'article 41 X, au deuxième alinéa de l'article 46 AG nonies, au premier alinéa du IV de l'article 46 AG quaterdecies, au deuxième alinéa du 6° du VII de l'article 46 AG quindecies, aux I et IV et au premier alinéa du VII de l'article 46 AI ter, au second alinéa du II de l'article 46 AI quinquies, au III de l'article 46 quater-0 ZZ quater, au huitième alinéa du I de l'article 46 quindecies E, au deuxième alinéa du f de l'article 46 quindecies K, au deuxième alinéa du f de l'article 46 quindecies W, au premier alinéa de l'article 47 A, au deuxième alinéa du 3 de l'article 49 B, au troisième alinéa du I de l'article 49 I ter, au premier alinéa du 1° de l'article 280 A, à l'article 281 I, à l'article 299 quinquies, au premier alinéa du 4 du I et au troisième alinéa du II de l'article 299 octies, au premier alinéa de l'article 320, au second alinéa de l'article 344 G quater et à l'article 344 GC, les mots : « direction des services fiscaux» sont remplacés par les mots : « direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. : art. 320
Divisions : Art. 38 sexdecies U ; Art. 38 sexdecies V ; Art. 38 septdecies E ; Art. 39 B ; Art. 41-0 bis D ; Art. 41-0 bis E ; Art. 41 sexdecies A ; Art. 41 sexdecies C ; Art. 41 septdecies J ; Art. 41 septdecies N ; Art. 41 septdecies R ; Art. 41 septdecies U ; Art. 41 septdecies V ; Art. 41 duovicies E ; Art. 41 duovicies G ; Art. 41 T ; Art. 41 V ; Art. 41 X ; Art. 46 AG nonies ; Art. 46 AG quaterdecies ; Art. 46 AG quindecies ; Art. 46 AI ter ; Art. 46 AI quinquies ; Art. 46 quater-0 ZZ quater ; Art. 46 quindecies E ; Art. 46 quindecies K ; Art. 46 quindecies W ; Art. 47 A ; Art. 49 B ; Art. 49 I ter ; Art. 280 A ; Art. 281 I ; Art. 299 quinquies ; Art. 299 octies ; Art. 344 G quater ; Art. 344 GC