Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-435 du 29 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025620925
Texte parentLEGITEXT000025620920
Référencearticle 1 du décret n°2012-435 du 29 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 26 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président de l'université Paris-Dauphine est élu par l'ensemble des membres des trois conseils réunis en assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Le président peut rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de 68 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 : art. 5
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