Arrêté du 28 mars 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2012.

TexteArrêté du 28 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025622719
Texte parentLEGITEXT000025622713
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2012 (version du 2 avril 2012)Légifrance →

1. Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation de chaque région est fixé comme suit :



SOINS DE SUITE
et de réadaptation

Alsace

0,29 %

Aquitaine

0,25 %

Auvergne

0,24 %

Basse-Normandie

0,25 %

Bourgogne

0,23 %

Bretagne

0,26%

Centre

0,26 %

Champagne-Ardenne

0,19%

Corse

0,26 %

Franche-Comté

0,22%

Haute-Normandie

0,22 %

Ile-de-France

0,19 %

Languedoc-Roussillon

0,22 %

Limousin

0,26 %

Lorraine

0,27 %

Midi-Pyrénées

0,25 %

Nord - Pas-de-Calais

0,20 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

0,24 %

Pays de la Loire

0,27 %

Picardie

0,16 %

Poitou-Charentes

0,22 %

Rhône-Alpes

0,21 %

Guadeloupe

0,15 %

Guyane

0,12 %

Martinique

0,17 %

La Réunion

0,17 %

France entière

0,22 %

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025622719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.