Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2012 au 2 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025623492
Texte parentLEGITEXT000025623483
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2012 (version du 4 avril 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
4. ― le responsable des ressources humaines ou son représentant.
5. a) Représentants du personnel :
6. ― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
7. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.