Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025623498
Texte parentLEGITEXT000025623483
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les mots : « Institut national de l'information géographique et forestière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1
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