Texte publié au Journal officiel
1. 1. Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis d'exploitation de navires de pêche au mois de février 2012 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
2. « Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 551,21 UMS et 2 211 kW respectivement. »
3. 2. Les tableaux 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis d'exploitation de navires de pêche au mois de février 2012 sont supprimés et remplacés par les tableaux 1 et 3 de l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2012 : art. 1