Arrêté du 15 mars 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025623859
Texte parentLEGITEXT000025623849
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

2. RÉGIONS

3. JAUGE UMS

4. PUISSANCE kW

5. UMS'S

6. Plus de 25 mètres

7. 311

8. 888

9. 0

10. Moins de 25 mètres

11. 18,77

12. 439

13. 0

14. Aquitaine

15. 1,87

16. 51

17. 0

18. Basse-Normandie

19. 6,43

20. 162

21. 0

22. Pays de la Loire

23. 8,64

24. 131

25. 0

26. Corse

27. 1,83

28. 95

29. 0

30. Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation « de Droit »

31. RÉGIONS

32. JAUGE UMS

33. PUISSANCE kW

34. UMS'S

35. Moins de 25 mètres

36. 68,44

37. 418

38. 0

39. Aquitaine

40. 1,42

41. 66

42. 0

43. Basse-Normandie

44. 60

45. 260

46. 0

47. Corse

48. 7,02

49. 92

50. 0

51. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2012 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025623859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.