Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000025624354
Texte parentLEGITEXT000025624350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
2. ― au premier alinéa du paragraphe 3.9.4 (Fermeture du pantalon de feu SSLIA), les mots : « de type ouverture rapide » sont supprimés ;
3. ― au dernier alinéa du paragraphe 3.9.8 (Coutures et assemblages), après les mots : « avec une double couture » sont ajoutés les mots : « dans la mesure où la résistance structurelle de la bande n'est pas compromise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2007 : art. Annexe
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