Arrêté du 21 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2011.

TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000025624356
Texte parentLEGITEXT000025624350
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2011 (version du 30 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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