Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 7.1.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « construction », sont insérés les mots : « En coordination avec les autres sous-directions concernées de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, elle assure la fonction de synthèse et participe aux missions de pilotage sur les fonctions transversales des opérateurs de l'Etat intervenant dans le domaine du logement. » ;
3. 2° Le huitième alinéa est supprimé.
4. II. ― Au premier alinéa de l'article 7.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « gens du voyage », sont insérés les mots : « Elle participe à l'élaboration de la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements locatifs sociaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.1, art. 7.1.2