Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-447 du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025628650
Texte parentLEGITEXT000025628642
Référencearticle 2 du décret n°2012-447 du 2 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1426 du 2 novembre 2011 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : RÈGLEMENT DES AIDES DU FART ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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