Arrêté du 22 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2012.

TexteArrêté du 22 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025629335

Texte parentLEGITEXT000025629328

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2012 (version du 5 avril 2012)Légifrance →

1. La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixée à 1,045.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.