1. A l'occasion de l'ouverture des plates-formes interrégionales du ministère de la justice et des libertés, le montant de la prime de restructuration de service servie aux agents qui y exercent leurs fonctions est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2012.
TexteArrêté du 22 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025629402
Texte parentLEGITEXT000025629397
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.