Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025631670
Texte parentLEGITEXT000025631626
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Lorsque le bateau effectue le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er, l'équipage minimum est celui prévu aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, renforcé par un matelot.
3. Le conducteur du bateau doit être titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé. Une copie de ce certificat, qui est conservé en permanence à bord, est transmise au préfet du département de la Seine-Maritime. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 10 janvier 2007 : art. 3
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