Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Le transit des bateaux par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 est interdit lorsque l'une au moins des circonstances suivantes est rencontrée :
3. 1° Hauteur de houle significative H1/3 supérieure ou égale à 1,20 mètre ;
4. 2° Vitesse maximale du vent (rafales) supérieure ou égale à 21 nœuds ;
5. 3° Visibilité à partir du bateau inférieure à 2 milles nautiques.
6. L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000, à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré, telles que mentionnées ci-dessus.
7. Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite et sans mouillage, sauf cas de force majeure.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 janvier 2007 : art. 4