Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Le grand port maritime du Havre met à disposition des usagers du port les informations relatives à la houle et à la vitesse du vent à l'aide du Système d'information maritime pour la batellerie et d'aide à la décision (SIMBAD).
3. Dans le cas où SIMBAD est inopérant, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire du port du Havre peut accorder des autorisations de passage spécifiques sur analyse des conditions visées à l'article 4 basée sur les informations dont elle dispose.
4. Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles, le parcours visé au premier alinéa de l'article 1er est interdit. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 10 janvier 2007 : art. 5