Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632011
Texte parentLEGITEXT000025631992
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées, modifié par l'arrêté du 26 mai 2008, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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