Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632069
Texte parentLEGITEXT000025632052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa, après les mots : « centre national de gestion » sont insérés les mots : « est responsable de l'organisation des épreuves. Il ».
3. II. ― Après les mots : « est chargé de : », sont insérés les mots :
4. « 1° Assurer le pilotage national des épreuves ; ».
5. III. ― Le 1° devient 2°.
6. IV. ― Le 2° devient 3°.
7. V. ― Le 3° devient 4°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 2
Aller plus loin
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