Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632061
Texte parentLEGITEXT000025632052
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 3
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