Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632073
Texte parentLEGITEXT000025632052
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
2. « En cas d'écart inférieur à cinq points, la moyenne des deux notes est retenue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 7
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