Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632065
Texte parentLEGITEXT000025632052
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 11 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La correction des épreuves se fait sous la responsabilité du président du jury. Elle s'effectue sous forme de séminaire, organisé par le directeur général du centre national de gestion. Chacune des semaines du séminaire est placée respectivement sous la responsabilité du président du jury et des vice-présidents.

3. « Le président du jury répartit le jury en groupes de correcteurs.

4. « Chaque groupe se voit confier la correction d'un dossier. Dans le cas particulier de la correction de l'épreuve de lecture critique d'article, deux groupes peuvent être constitués.

5. « Le président du jury ou les vice-présidents valident les grilles de correction établies à partir des propositions de réponses émanant du conseil scientifique en médecine. Les notes attribuées par le jury sont reportées dans des états récapitulatifs paraphés par chacun des correcteurs. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 février 2005 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025632065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.