Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632075
Texte parentLEGITEXT000025632052
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est modifié comme suit :
2. I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le classement des candidats est validé après délibération du jury par son président qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves dans lequel est portée notamment toute anomalie constatée. »
4. II. ― Au troisième alinéa, après les mots : « par ordre de mérite » sont insérés les mots : « est arrêtée par le directeur général du centre national de gestion et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 : art. 12
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