Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632067
Texte parentLEGITEXT000025632052
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du dernier alinéa de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Chaque année, le président du conseil scientifique fait tirer au sort :
3. « Neuf dossiers de cas cliniques et/ ou thérapeutiques ainsi que trois dossiers de réserve ;
4. « Le sujet correspondant à l'épreuve de lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques et un sujet de réserve. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2005 Divisions : Art. ANNEXE 1
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