Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté est modifiée comme suit :
2. I. ― Le 1° est modifié comme suit :
3. 1° Aux deuxième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et treizième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
4. 2° Le quatorzième alinéa est supprimé.
5. II. ― Le 2° est modifié comme suit :
6. 1° Aux quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
7. 2° Le dixième alinéa est supprimé.
8. III. ― Le 3° est modifié comme suit :
9. 1° Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
10. 2° Le septième alinéa est supprimé.
11. IV. ― Le 4° est modifié comme suit :
12. 1° Au premier alinéa, les mots : « sous-section » sont remplacés par les mots : « sous-sections » ;
13. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
14. V. ― Au 5°, le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2005
Divisions : Art. ANNEXE 2