Arrêté du 26 mars 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025632059
Texte parentLEGITEXT000025632052
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. A N N E X E I I I

3. ATTESTATION SUR L'HONNEUR DES CANDIDATS AUX ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES, RESSORTISSANTS EUROPÉENS AYANT VALIDÉ UNE FORMATION MÉDICALE DE BASE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 24 DE LA DIRECTIVE 2005/36/ CE DU PARLEMENT ET DU CONSEIL

4. Je soussigné (e) (nom/ prénom du/ de la candidat [e])

5. Né (e) le à (Ville)

6. ([Pays])

7. Déclare sur l'honneur :

8. N'avoir pris aucune inscription aux études médicales en France

9. Avoir été inscrit aux études médicales en France :

10. Avoir pris (préciser le nombre)........ inscriptions à la première année commune aux études de santé (PACES).

11. Préciser les années universitaires concernées :

12. 20../20..

13. 20../20..

14. Avoir présenté........ candidature (s) dans le cadre de la procédure d'admission à la deuxième année des études médicales fixée par l'arrêté du 26 juillet 2010.

15. Année universitaire :

16. Année universitaire :

17. Avoir présenté........ candidature (s) dans le cadre de la procédure d'admission en troisième année des études médicales fixée par l'arrêté du 26 juillet 2010 :

18. Année universitaire :

19. Année universitaire :

20. Avoir effectué une partie du cursus des études médicales en France :

21. (Préciser le nombre)

22. inscription (s) en deuxième année du deuxième cycle des études médicales.

23. (Préciser le nombre)

24. inscription (s) en troisième année du deuxième cycle des études médicales.

25. (Préciser le nombre)

26. inscription (s) en quatrième année du deuxième cycle des études médicales.

27. Fait à, le

28. (Signature originale précédée de la mention rédigée à la main :

29. « J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus. »)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 février 2005
    Divisions : Art. ANNEXE 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025632059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.