1. Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.
TexteArrêté du 9 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632784
Texte parentLEGITEXT000025632762
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