Arrêté du 9 mars 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.

TexteArrêté du 9 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025632776

Texte parentLEGITEXT000025632762

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 (version du 6 avril 2012)Légifrance →

1. Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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