Arrêté du 9 mars 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.

TexteArrêté du 9 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632780
Texte parentLEGITEXT000025632762
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2012 (version du 6 avril 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à celui fixé par le jury.

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