1. La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts. Cet arrêté désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Arrêté du 9 mars 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.
TexteArrêté du 9 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632782
Texte parentLEGITEXT000025632762
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