1. Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.
Arrêté du 9 mars 2012 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.
TexteArrêté du 9 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632783
Texte parentLEGITEXT000025632762
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