1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 avril 2012.
TexteArrêté du 30 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025632828
Texte parentLEGITEXT000025632818
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