Arrêté du 17 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2012.

TexteArrêté du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025633604
Texte parentLEGITEXT000025633599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 26 janvier 2012)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel pour la spécialité :

2. ― « services en milieu rural » créée par arrêté du 19 août 2005 peuvent s'inscrire à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 22 août 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;

3. ― « conduite et gestion de l'entreprise agricole », option « élevage et valorisation du cheval », créée par arrêté du 10 juin 2010 peuvent s'inscrire à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 22 août 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025633604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.